Être informé
Le droit à l’information sur les risques majeurs
L’information des citoyens sur les risques majeurs naturels et technologiques est un droit codifié, notamment dans les articles L125- 2, L125-5 et L563-3 du Code de l’environnement. Le citoyen est tenu de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives, qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les […]
L’affichage
Commune la plus vaste de France, Arles est soumise à six risques majeurs et aux risques de mouvement de terrain lié à la sécheresse et à la submersion marine, celui-ci concernant surtout les adeptes du camping sauvage sur les plages pouvant être exposées aux empluns (petits raz-de-marée). Le maire définit les endroits et le nombre […]
Le document d’information communal sur les risques majeurs
Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune d’Arles. Il a été élaboré par la commune et a fait l’objet d’un financement rentrant dans le cadre du Feder, Programme opérationnel plurirégional plan Rhône sur le volet […]
L’information des acquéreurs locataires
L’Information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs est obligatoires depuis le 1er juin 2006. Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, doit annexer au contrat de vente ou de location : Une fiche « état des risques » établie moins de […]