Affichage publicitaire
L'affichage publicitaire est réglementé par le Code de l'environnement en tenant compte à la fois du principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie.
Les principales règles à respecter par les afficheurs et les enseignistes constituent un équilibre entre ces deux principes.
L’affichage publicitaire recouvre trois types de dispositifs distincts :
- La publicité : à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
- L’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou implantée sur une parcelle relative à l’activité exercée dans cet immeuble ou sur cette parcelle ;
- La préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
La Ville d’Arles a saisi l’opportunité de l’élaboration de son Plan local d’urbanisme (PLU) pour réviser son Règlement local de publicité (RLP) qui est en vigueur depuis 2004. Ce document fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage, enseignes, pré-enseignes. Celles-ci peuvent être en effet différentes selon que l’on se trouve dans une zone […]
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, vous devez, selon le cas, adresser une demande d’autorisation ou de déclaration préalable en utilisant les formulaires Cerfa ci-dessous. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre […]
Depuis 2009, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires). La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles d’une voie publique, c’est-à-dire […]