Consultation
Les modalités de consultation
L’accès aux archives publiques est un droit pour tous, quel que soit l’âge, la nationalité ou le motif de la recherche, mais ce dans la limite des délais de communication. Ceux-ci ont été modifiés par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le Code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3). Pour les documents […]
La reproduction de documents
Il est possible d’obtenir photocopie des documents à partir du XIXe siècle dans la mesure où ceux-ci ne sont pas reliés et où leur état le permet. Tarif : A4 : 0,20 euros, A3 : 0,30 euros. Dans tous les cas, le lecteur peut prendre, avec son appareil personnel, des photos sans flash. Un banc […]
Les recherches par correspondance
Recherches généalogiques Le service effectue seulement les recherches qui ont une justification administrative ou tendent à établir un droit ; il fait aussi celles qui portent sur des actes postérieurs à 1902, ces documents n’étant encore consultables ni sur microfilms, ni sur Internet. Recherches historiques Il est répondu aux demandes de conseil et d’orientation dans […]